Objet de l'engagement
Identité du responsable de la collecte de données
Finalité du traitement des données à caractère personnel
Destinataires des données traitées
Durée de conservation des données à caractère personnel
Sécurité
Accès à vos données à caractères personnel
1. OBJET DE L'ENGAGEMENT
Nous nous engageons à vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour traiter vos données à caractère personnel, dans le respect de vos droits.
Notre société est de droit luxembourgeois et à ce titre nous nous conformons, pour le traitement de vos données à caractère personnel, à la loi luxembourgeoise du 2 août 2002 modifiée (lire).
Vos données à caractère personnel n'ayant pas été recueillies directement auprès de vous, notre entreprise se conforme à ladite loi : vous êtes informé par SMS de la collecte de votre annonce, au plus tard lors de l'enregistrement des données.
2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNEES
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société Terra Alma SA dont le siège est situé à L-2146 Luxembourg, 63 rue de Merl, RCS Luxembourg B137386.
Le responsable du traitement respecte scrupuleusement la législation nationale et européenne en matière de protection des données à caractère personnel et chacun des traitements mis en œuvre est notifié auprès de la Commission Nationale de Protection des Données (cnpd.lu).
3. FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Vos données à caractère personnel sont collectées sur des sites internet d'annonces immobilières sur lesquels vous avez publié une annonce. Ces sites sont extérieurs à notre entreprise. Nous collectons exclusivement les données que vous avez rendues publiques.
Ces traitements ont pour objet de fournir aux professionnels des métiers de l'immobilier, de l'habitat, du financement et des domaines connexes qui nous sont liés contractuellement la possibilité de vous contacter afin de vous proposer des offres commerciales en rapport avec vos besoins.
4. DESTINATAIRES DES DONNEES TRAITEES
Les catégories de personnes qui peuvent avoir accès à vos données personnelles sont, au sein de notre entreprise, dans la limite de leurs attributions respectives, sont le service commercial et le service informatique. Vos données seront également accessibles aux entreprises extérieures liées contractuellement à nous pour l'exécution d'une prestation.
Les seules personnes pouvant avoir accès à vos données sont dans la limite de leurs attributions respectives :
- les dirigeants de la société Terra Alma et de ses filiales ;
- les partenaires commerciaux liés contractuellement à Terra Alma ou à ses filiales pour l'exécution d'un contrat.
L'ensemble de ces personnes ou de ces catégories de personnes sont tenues à la plus stricte confidentialité concernant les données à caractère personnel en leur possession.
5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel figurant dans votre annonce lors de sa diffusion à nos partenaires, ainsi que les données vous concernant que nous avons obtenues à l'aide d'un système d'annuaire inversé, ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de nos prestations.
6. SECURITE
Toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel sont prises. Les données sont hébergées dans le DATA CENTER NETLINE, situé à Luxembourg (1 rue de Bitbourg). Ce data center est sécurisé (accès par code et badge). Les données sont protégées par plusieurs niveaux de sécurité informatique pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
7. ACCES A VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi du 22 août 2002 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès concernant vos données personnelles. Pour avoir la certitude qu'il s'agit bien de vos données, vous ne pouvez exercer ces droits que par courrier exclusivement à l'adresse suivante :
Terra Alma - service accès opposition
63 rue de Merl L2146 Luxembourg
Nous nous engageons à traiter votre demande dans le délai maximal de 48H ouvrées après réception.